22.02.2008
La nouvelle gouvernance: Vers une démocratie cognitive Partie I
Il semblerait que le mode de gouvernement à laquelle notre démocratie est confrontée ( gouvernement représentatif) puisse tirer profit des opportunités d'innovations ouvertes par la gouvernance participative. En effet, il s'agirait de redéfinir la fonction de gouvernement, purement centré autour de l'Etat, à un gouvernement pluraliste, ouvert à l'action publique, pour faire face aux défis de l'avenir de la démocratie ( et, d'autre part, malgré le fait que les phénomènes soient corrélés, faire face à la crise de légitimité de l'Etat). Elle introduit ( voir plus bas) une nouvelle sorte de Contrat Social qui n'affaiblit pas nos valeurs républicaines mais au contraire contribuerait à renforcer le débat et notre démocratie. De plus, il faut établir au préalable des conditions bien précise pour lesquelles l'efficacité et la crédibilité de ce nouveau mode de gouvernance soient effectives. Il semblerait que notre mode de gouvernance ne fournisse pas ces garanties, tel une égalité des rapports de forces, des acteurs bien identifiés mais encore des problématiques bien définies, et que ces conditions garantissant l'efficience doivent être créées, construites en amont. Elles doivent se construire autour de 4 grands axes:
- rendre les procédures de gouvernance plus crédibles (condition méthodologique) ;
- rééquilibrer les rapports de force (condition politique) ;
- redéfinir les lignes de partage entre "gouvernance participative" et "gouvernement représentatif" (condition institutionnelle) ;
- et enfin, promouvoir une "démocratie cognitive" (condition culturelle).
I- Rendre les processus de gouvernance plus crédibles
"A l’évidence on est encore, en matière d’environnement dans une phase d’adolescence des processus de gouvernance - ce qui veut dire que d’importantes étapes restent encore à franchir pour leur assurer une crédibilité suffisante." J.Theys. Cette réflexion peut être élargie à l'ensemble de la société: et si nous étions dans une phase d'adolescence institutionnelle?
En aval de la décision, on peut analyser le fait que les conditions d'organisation du débat public doivent être repensées, car les conditions de l'expertise ne sont pas satisfaisantes ( influence des lobbies, besoin d'analyse rapide, manque de moyens): il s'agit d'assurer une meilleure liaison de la participation ( rendre ces cabinets d'expertises autonomes, plus interactifs, favoriser une expertise pluraliste). Ces conditions sont reprises dans le registre du "design institutionnel". Mais elles supposent un accord constitutif sur l'élaboration de nouvelles règles du jeu.
En amont, comment obtenir une meilleure efficacité du débat? Il faudrait réinvestir dans l'evaluation ( méthodes de suivi et de contrôle des politiques publiques par exemple). Ce soucis de l'évaluation doit être soutenu par une politique de simplification des procédures, dans un soucis de transparence.
Enfin, il faudrait rendre le rôle central de la gestion du temps à la nouvelle gouvernance, et intégrer ces contraintes de temps ne peuvent que faire progresser le débat public: un extension du principe de précaution peut s'avérer être une solution.
21:18 Publié dans Institutions et démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note




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