La nouvelle gouvernance: Vers une démocratie cognitive Partie II

II-Construire des rapports de force plus équilibrés

Ces efforts en matière de "design institutionel" doivent être donc également suivi d'un certain nombre d'action visant à un meilleur équilibre des rapports de forces. Voila quelques idées à creuser:

-Un rééquilibrage significatif des compétences (en matière d’environnement par exemple) au profit des régions et des pouvoirs d’agglomération, s’accompagnant d’une véritable réflexion sur la notion de "subsidiarité"

-un décloisonnement des institutions (chargées de l’environnement par exemple encore) au sein de la Commission Européenne ou des « gouvernements » nationaux et régionaux, et plus généralement le développement de structures assurant la transversalité et l’intégration des intérêts

-la mise en place de formes originales de financement permettant de réorienter les capitaux vers les besoins urgents des pays du sud, ou, en France, vers les territoires marginalisés

-et enfin la création de nouvelles agences d’expertise et de contrôle ayant une autonomie d’action et des pouvoirs de sanction réels.

Ces décisions, si elles ne sont pas prises, ne pourront satisfaire le besoin de donner au "design institutionel" et au nouveau cadre d'action de la société civile un rôle efficace.

De plus, il s'agit d'établir une nouvelle séparation des pouvoirs contemporaine, distinguant effectivement le politique, l'économique et le médiatique. C'est ainsi qu' Alain Minc, dans L'ivresse démocratique, montre dès 1995 que la séparation des pouvoirs traditionelle, qui est une garantie de liberté pour le citoyen, exercée entre le législatif l'éxécutif et le judiciaire, a cédé devant le pouvoir du juge, de la presse et de l'opinion publique, qui reléguerait le peuple au simple rang d'acteur "dégradé". En réalité, il semble, en effet, que la justice soit sujette à toutes formes de pression mais surtout d'une certaine mise en réseau de l'autorité judiciaire, propice au doute. Mais encore la presse, par un procésus de concentration des médias capté par de grands groupes industriels, eux-même en étroite relation avec l'Etat ( intimité économie-Etat), s'impregne de ce fait du doute chez le citoyen, alors même que les médias jouent un rôle croissant, ne serait-ce que sur l'éducation des enfants. Elle rend presque caduque la "transmission" du savoir effectué par le professeur, la télévision étant plus ludique que le discours du maître ou maîtresse. Il semble ainsi inconcevable que le doute s'installe, l'éducation étant un pilier central de notre société.

III-Redéfinir les lignes de partage entre "gouvernance participative" et gouvernement représentatif

La question est également posée d’un meilleur équilibre entre "gouvernance participative" et "gouvernement représentatif", autorégulation de la société et autorité ou responsabilité des institutions.Il s'agit ainsi de penser la combinaison des différentes régulations -régulation de l’Etat, régulation du marché, régulation de la société civile- et donc de dessiner de nouvelles lignes de partage. Que serait-elle?

"Aux Etats, aux parlements, aux juges de prendre en charge, dans une perspective de solidarité et de protection à long terme, les risques écologiquement ou socialement intolérables, d’assurer "un filet de sécurité" contre les accidents majeurs, de garantir (par l’incitation ou la sanction) l’application effective des règles - en anticipant éventuellement la demande sociale. Aux collectivités locales, aux entreprises, à la société civile de négocier et gérer collectivement les problèmes qui les concernent, en construisant des visions partagées et en intervenant dans des procédures ouvertes de co-décision." J.Theys

Cela revient donc à redéfinir la fonction de subsidiarité active, en fonction des compétences des acteurs. Il en découle néanmoins 2 nouveaux problèmes: celui de l’intervention du citoyen dans le contrôle de la techno-science. Mais ensuite, celui de la participation du public et des différentes parties prenantes dans la gestion de problèmes non locaux, ceux qui sont associés à l’échelle européenne ou mondiale (tel les problèmes environnementaux). Une solution possible? Celle proposée est le développement et l’intervention croissante de structures de médiation et de transversalisation, situées à l’interface entre démocratie directe et démocratie représentative : régions, autorités indépendantes, communauté d'agglomération, forums de citoyens. Elle permettrait au citoyen d'acquerir à plus de connaissance, de renforcer son poids et au gouvernement de devenir plus transparent.