La nouvelle gouvernance: Vers une démocratie cognitive Partie I

 Il semblerait que le mode de gouvernement à laquelle notre démocratie est confrontée ( gouvernement représentatif) puisse tirer profit des opportunités d'innovations ouvertes par la gouvernance participative. En effet, il s'agirait de redéfinir la fonction de gouvernement, purement centré autour de l'Etat, à un gouvernement pluraliste, ouvert à l'action publique, pour faire face aux défis de l'avenir de la démocratie ( et, d'autre part, malgré le fait que les phénomènes soient corrélés, faire face à la crise de légitimité de l'Etat). Elle introduit ( voir plus bas) une nouvelle sorte de Contrat Social qui n'affaiblit pas nos valeurs républicaines mais au contraire contribuerait à renforcer le débat et notre démocratie. De plus, il faut établir au préalable des conditions bien précise pour lesquelles l'efficacité et la crédibilité de ce nouveau mode de gouvernance soient effectives. Il semblerait que notre mode de gouvernance ne fournisse pas ces garanties, tel une égalité des rapports de forces, des acteurs bien identifiés mais encore des problématiques bien définies, et que ces conditions garantissant l'efficience doivent être créées, construites en amont. Elles doivent se construire autour de 4 grands axes:

- rendre les procédures de gouvernance plus crédibles (condition méthodologique) ;

- rééquilibrer les rapports de force (condition politique) ;

- redéfinir les lignes de partage entre "gouvernance participative" et "gouvernement représentatif" (condition institutionnelle) ;

- et enfin, promouvoir une "démocratie cognitive" (condition culturelle).

I- Rendre les processus de gouvernance plus crédibles

"A l’évidence on est encore, en matière d’environnement dans une phase d’adolescence des processus de gouvernance - ce qui veut dire que d’importantes étapes restent encore à franchir pour leur assurer une crédibilité suffisante." J.Theys. Cette réflexion peut être élargie à l'ensemble de la société: et si nous étions dans une phase d'adolescence institutionnelle?

En aval de la décision, on peut analyser le fait que les conditions d'organisation du débat public doivent être repensées, car les conditions de l'expertise ne sont pas satisfaisantes ( influence des lobbies, besoin d'analyse rapide, manque de moyens): il s'agit d'assurer une meilleure liaison de la participation ( rendre ces cabinets d'expertises autonomes, plus interactifs, favoriser une expertise pluraliste). Ces conditions sont reprises dans le registre du "design institutionnel". Mais elles supposent un accord constitutif sur l'élaboration de nouvelles règles du jeu.

En amont, comment obtenir une meilleure efficacité du débat? Il faudrait réinvestir dans l'evaluation ( méthodes de suivi et de contrôle des politiques publiques par exemple). Ce soucis de l'évaluation doit être soutenu par une politique de simplification des procédures, dans un soucis de transparence.

Enfin, il faudrait rendre le rôle central de la gestion du temps à la nouvelle gouvernance, et intégrer ces contraintes de temps ne peuvent que faire progresser le débat public: un extension du principe de précaution peut s'avérer être une solution.

Solidarité et politique

La notion de démocratie met au centre de sa reflexion politique le problème de l'égalité. En effet, le problème qui décombe de la démocratie idéale tiendrait à "ses capacités à poser un commandement ( Schelling), c'est-à-dire à faire respecter le droit par des individus responsables". La démocratie, au sens d'organisation politique, aurait ainsi pour but de réguler l'antagonisme des citoyens entre le désir absolu de liberté et le besoin d'égalité, qui restreint les libertés individuelles.

La démocratie definirait donc l'"Etat politique dans lequel la souveraineté appartient à la totalité des citoyens, sans distinction de naissance, de fortune, ou de capacité". La question qui découle donc serait intégrer la notion de "solidarité" au discours politique. Cependant, force est de constater que les valeurs républicaines repondent déjà à cette question: la traduction de la "solidarité", au sens politique, n'est autre que la "fraternité". Ainsi, penser qu'il faut redonner au concept de "fraternité" de la devise républicaine la première place, c'est reconnaître que la fraternité permet la mise en oeuvre d'un équilibre entre le désir de liberté et l'exigence d'égalité dans le contexte républicain laique. Cela conduit également à la recherche de forces de médiations pour permettre cet équilibre.

Quelles sont-elles? La forme la plus connue est la redistribution exercée par l'Etat. Celle-çi, à son apogée lors de la période "Etat-Providence", a connu des tensions, notamment sur le plan économique. Néanmoins, si il est apparu un tel Etat, c'est parce que cette exigence démocratique ( la solidarité) est indispensable à toute démocratie. Comment arriver à une meilleure efficience du système redistributif? Une solution, déjà bien connu, mise en exergue par Tocqueville dans De la démocratie en Amérique , peut remédier à renouer le lien social: la vie associative.

En France où elle est trés implantée ( 95% des français pensent que l'existence des associations est indispensable au bon fonctionnement de la vie en société), celle-çi suppose un choix libre, où chacun peut s'associer à un projet. Ainsi elle permet à l'Homme d'aujourd'hui de confirmer sa liberté au sein d'un cadre collectif et de participer au lien social que la société individualiste défait. L'Etat y trouverait également son intérêt, dans les sens où les encourager lui permettrait de transférer une partie des missions de service public. " Dans le contexte d'une réforme de l'Etat et d'un désengagement progressifs à des fins d'amélioration gestionnnaire, les associations représentent bien une chance" Eric Cobast

Cette idée paraît ainsi séduisante, dans le contexte politique, car elle soutient les idées de décentralisation et de responsabilité et participation du citoyen aux décisions dont il hérite dans sa vie de tous les jours. Cela démontre d'une necessité d'un nouveau mode de gouvernance, où le principe de subsidiarité doit être à nouveau redéfini pour ériger une nouvelle façon de faire de la politique et de gouverner ensemble, mais encore la necessité de reformer l'Etat devient à présent un combat qui doit prendre en compte le fait que l’ "égalité des chances est consubstantiel de la démocratie" (J-P. Fitoussi et P. Rosenvallon). Le projet démocrate s'inspire largement de ses idées d'ouverture! A bon entendeur salut!

Traité politique en matière "Developpement Durable"

"La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'aussurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient." Principe 10 de la Declaration de Rio

Qu'est-ce que le "developpement durable"? Traduite de l'anglais sustainable development, cette expression désigne un mode de développement qui satisfasse les besoins du présent en permettant aux générations futures de satisfaire les leurs. Ainsi, il en découle un nouveau paradigme d'organisation entre écologie, économie et social et une nouvrau paradigme de gouvernance, mettant en place une participation directe des citoyens mais également une participation plus effective et efficiente des ONG au procésus et mises en oeuvres de politique en matière de developpement durable ( le Grenelle de l'Environnement est allé dans ce sens, reste à savoir si les résultats vont suivre, pour le moment on peut en douter au vue des nombreuses autoroutes qui vont être construites, a contrario des promesses du grenelle). Ce nouveau mode de gouvernance, qui remet en cause pas mal de fondement, sera exposé plus tard dans ce blog, et dont chacun pourra débattre de son bien-fondé.

Ainsi, de par sa portée universelle, le problème environnemental se doit d'être instituant, dynamique et long-termiste. Instituant, car il faut changer notre rapport face à l'echelle espace-temps et nos institutions doivent en être imprégner. Le principe de "précaution" va de sucroit dans ce sens (voir plus bas). Dynamique: malgré le fait que la Nature et les catastrophes qui en décombent sont totalement imprévisibles, on peut s'attendre qu'ils soient plus fréquent et d'un impact accru au fil des années. Il est donc necessaire que ces problèmes soit néanmoins placé dans le cadre d'une réflexion scientifique, dont le politique doit s'inspirer. Le défi est donc de concilier développement et protection de l'environnement, ce qui peut remettre en cause nombre de nos fondements, notamment politique (redéfinition des priorités économiques, ect...). De plus, le besoin vient également de renforcer d'abord les capacités d'innovation technologique des pays ( rapport Brundtland). Ainsi, la Recherche doit être une priorité. Avec la stratégie de Lisbonne de sucroit, la messe, au niveau des besoins de l'encadrement et des financements de la Recherche, semble dîtes. Qu'attends donc le gouvernement? Je me le demande bien... 

" On hérite pas de la terre de ses parents, on empreunte celle de ses enfants" Antoine de St-Exupéry. Le "goût de l'avenir" comme l'apellé Weber, la notion de responsabilité doit en effet devenir le principe de toute action politique. Faire de la politique autrement, c'est aussi sa! Etre responsable, c'est assumer les conséquences de son entière liberté. La prise de conscience des risques écologiques majeurs prend sa pleine mesure dans l'élaboration du principe de précaution, dont l'accent porte plus sur les effets que sur les principes de l'action. Une petite avancée du Droit ne vallant pas un vrai débat sur notre droit, même constitutionel, j'invite toutes les bonnes volontés à me faire part de leur ressenti. Là encore, histoire de faire de la politique autrement...