Les défis de la démocratie Partie III

Le défi du civisme

Montesquieu, dans De l’esprit des lois, assure que la survie de la démocratie dépend de ce qu’il nomme " la vertu " et que nous appelons aujourd’hui le civisme.

Tout d'abord, qu'est ce que le civisme? Le civisme, ce serait l'exercice du respect à l'égard de la Republique et de ses lois. Il désigne cette qualité du citoyen mêlant esprit de responsabilité et sens de l’intérêt général. De plus, il se différencie de la civilité, par le fait que cette derniére se définit par le respect des régles liées à la sphère privée, a contrario du civisme qui lui montre son attachement a la "chose publique". La distinction se pratique ainsi entre sphère privée et conscience politique. Cependant, le civisme ne se réduit pas au simple respect des lois: il engage une valeur éthique.Le civisme, du fait qu'il se dévoue a la "chose publique", se dévoue donc à la Republique: il englobe ainsi le fait que faire preuve de civisme, c'est respecter les droits et les devoirs, institués par la citoyenneté. Cette citoyenneté n'est pas seulement un statu, ni seulement un élément institué: elle se pratique. Et le civisme s'inscrit dans ce courant, il est la mise en pratique de la citoyenneté. Et comme il fut citer auparavant, le masse citoyenne "n'a jamais renoncé à se réapproprier le pouvoir politique": le civisme, par le vote par exemple, montre l'implication, la prise de pouvoir effective du citoyens dans les affaires publiques, voter, c'est un acte citoyen qui met en exergue que le citoyen prend une décision politique, et qui contribue à renforcer ou à renouveller la "chose publique". Le civisme n'est pas une force conservatrice, il est instituant mais également critique. Ainsi, comme vu auparavant, le civisme repose sur l'action ( rationelle) en faveur de l'intérêt public. Mais encore, la notion de respect des pouvoirs publics ne doit pas seulement s'inscrire dans le cadre du respect strict de la puissance publique, c'est également les contrôler et les soumettre à la critique. Le civisme, ce serait donc une production sur un rapport actif et critique du citoyen envers l'Etat. Cette relation verticale entre citoyen et Etat doit être corréler à une relation horizontale entre citoyens. Cette vision reciproque doit contribuer à faire respecter les droits de certains, et obliger certains à respecter leurs obligations: c'est ainsi que la citoyenneté prend toute sa superbe. Et le civisme, par conséquent, montre son aspect dynamique, montre l'implication des citoyens à faire respecter les droits et obligations de ces concitoyens et ainsi contribuer au fonctionnement de la justice politique et citoyenne. Le civisme n'est pas conservateur, mais il n'est pas pacifiant pour autant. Sa mise en pratique peut être polémique, du fait qu'il distingue légalité et légitimité, entre l'exercice du pouvoir législatif et justice politique. Car le civisme peut entrainer à lutter contre des lois jugées "illégitimes". Et le problème qui se pose donc serait la définition adéquate de la légitimité. Ainsi le civisme est instituant, dynamique, polémique et offre un espace problématique, où le besoin de redéfinir la légitimité apparaît clairement.

Les défis de la démocratie Partie II

La démocratie participative

Quelle légitimité peut-on donner à cette nouvelle contribution démocratique? Quels en sont les contours? Cette nouvelle donne semble provenir du fait que le collectif, en l'occurence la masse citoyenne, malgré la vie quotidienne, "n'a jamais renoncé à se réapproprier le pouvoir politique" ( analyse mise en exergue par Marc Hatzfeld et Anne Dhoquois, journaliste et sociologue, auteur de "Petites fabriques de la Démocratie"). Son but serait de lutter contre la disparition progressive du lien social, et dont l'essence serait le partage et le contact direct avec les citoyens ( corrélation avec "Jaurés et sa vision de vie civique") mélant vie associative et contribution citoyenne, dans le but de combattre en faveur notamment la " dignité humaine" et dont un exemple de moyen d'action serait les " travaux d'expertises citoyennes". Peut-on réélement parler d'alternative ou de complément? Car si il est vrai que la cause que défend cette nouvelle fabrique de notre démocratie est un concept vertueux par nature, ses contours un peu "flous" ( peut contenir les ONG, les associations volontaires des citoyens, mais aussi les médias, pourquoi pas les lobbies..), et le risque de voir le droit européén, par exemple, se substituer à la souveraineté populaire, tout cela tend à definir clairement son rôle au sein de l'espace public.

b- Le défi des technologies de l'information

Les bouleversements technologiques actuels ne sont pas sans effets sur le fonctionnement de la démocratie. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication apporte des changements importants : les informations s’échangent désormais au plan mondial et de façon instantanée (cf Village Monde) ; les transmissions d’images ou de textes ne font plus l’objet d'aucun filtre quant au contenu (sauf exception), ce qui peut conduire à mettre en scène le privé, l’intime, le confidentiel, à côté de l’anecdotique ou du dangereux. De tout cela, la démocratie doit se préoccuper, car la détention de l’information est au cœur de la relation de pouvoir. Les nouvelles technologies de l'information favorisent aussi un accès plus rapide et plus facile des citoyens au fonctionnement des institutions démocratiques et pourrait donc les rapprocher des élus. Le danger qui guette donc la démocratie serait ce flou qui pourrait exister entre l'argent, les médias et la politique: afin d'y répondre, la question de l'introduction d'un "principe de transparence", favorisant cette nouvelle séparation contemporaine des pouvoirs, peut étre une reponse pertinente.

c- Le défi des territoires

Le développement des infrastructures et des moyens de transport, la création d’ensembles politiques régionaux comme l’Union européenne, la renaissance des identités locales ou régionales, remettent en cause le fonctionnement traditionnel de la démocratie politique, le cadre essentiellement national de son épanouissement et le rôle de l'Etat. S’il est très excessif de prétendre que le niveau national est aujourd’hui dépassé, la démocratie ne saurait méconnaître ces changements d’échelle territoriale.

Les défis de la démocratie Partie I

La démocratie française est aujourd'hui confrontée au développement des nouvelles technologies de l'information, aux implications politiques du processus d'unification européenne, au rôle croissant des collectivités locales, enfin au risque d'érosion du civisme. Les nouvelles technologies de l'information favorisent aussi un accès plus rapide et plus facile des citoyens au fonctionnement des institutions démocratiques et peut les rapprocher des élus. Elle également confronté à une crise représentative, qui ouvre le débat à une nouvelle forme de "démocratie" dites "participative".

La démocratie représentative
Les démocraties modernes fonctionnent selon les principes de la démocratie représentative, même si la démocratie directe est occasionnellement pratiquée. Selon l'article 3 de la Constitution, " la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ". La souveraineté peut être déléguée : en élisant des députés, le peuple souverain confie un mandat à ses représentants. Le Parlement représente la Nation : la souveraineté est nationale.

Telle est la définition de l'Assemblée Nationale concernant la démocratie représentative. Celle-çi se trouve en crise: pourquoi? Pour l'analyser je vais reprendre l'essentiel d'un article parue dans le Monde Diplomatique de Janvier 2008 de Jeremy Mercier.

A la démocratie réprésentative, on peut y associer 2 maux essentiel: un probléme d'ordre institutionel et l'autre dordre représentatif, les 2 allant de pair. En effet, dans" La V° République se meurt, vive la démocratie"(2007), Dominique Rousseau ( professeur de droit constitutionel à Montpellier) décrit, tout d'abord, ce qu'il apelle un "décrochage institutionel". Cela consiste par la difficulté de faire passer la volonté du peuple auprés de ses dirigeants, ce qui contribue à un probléme relationel, voire à une crise de confiance entre un pouvoir politique technocratique et une réalité du peuple, des citoyens qui se reconnaissent de moins en moins dans leurs institutions. Pour appuyer son argumentaire, il se base sur l'exemple du referendum sur la constitution européénede 2005: "quand le président demande au peuple d'approuver sa politique européénne, quand le président perd le référendum et quand il ne démissionne pas, cela signifie que les institutions n'assurent pas la liaison, essentielle en démocratie, entre décision et responsabilité". De plus, il insiste sur le fait que ce systéme politique montre des défaillances vis-à-vis du pouvoir, qui ne serait plus un "souverain captif" ( Tardieu, 1936), du fait que la constitution de la V° République offre au chef de l'Etat une accumulation des pouvoirs et du fait également qu'il n'y est pas de véritables contre-pouvoirs, je parle içi du rôle du parlement qui, avec des ordonances telles l'article 49-3 ou bien le fait qu'il ne puisse même pas choisir son ordre du jour, voit son pouvoir être désamorcé au profit du chef de l'Etat. Et de cette décomposition de l'ordre institutionel découlerait une décomposition de l'ordre social. En effet, il semblerait que cette double crise ( institutionel et représentative) porte atteinte au fait que chaque citoyen ne puisse pas étre un acteur "majeur constitutionel" car pour devenir citoyen, l'homme a besoin d'institution et de représentation, de demander à l'Etat une totale transparence vis-à-vis de la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, le journaliste y aporte sa pierre en citant judicieusement Léon Gambetta, devant la Chambre des Députés: " Ce qui constitue la vrai démocratie, ce n'est pas de reconnaitre des egaux, messieurs, c'est d'en faire!" Cette tache est immense mais au combien indispensable.