La nouvelle gouvernance: Vers une démocratie cognitive Partie II

II-Construire des rapports de force plus équilibrés

Ces efforts en matière de "design institutionel" doivent être donc également suivi d'un certain nombre d'action visant à un meilleur équilibre des rapports de forces. Voila quelques idées à creuser:

-Un rééquilibrage significatif des compétences (en matière d’environnement par exemple) au profit des régions et des pouvoirs d’agglomération, s’accompagnant d’une véritable réflexion sur la notion de "subsidiarité"

-un décloisonnement des institutions (chargées de l’environnement par exemple encore) au sein de la Commission Européenne ou des « gouvernements » nationaux et régionaux, et plus généralement le développement de structures assurant la transversalité et l’intégration des intérêts

-la mise en place de formes originales de financement permettant de réorienter les capitaux vers les besoins urgents des pays du sud, ou, en France, vers les territoires marginalisés

-et enfin la création de nouvelles agences d’expertise et de contrôle ayant une autonomie d’action et des pouvoirs de sanction réels.

Ces décisions, si elles ne sont pas prises, ne pourront satisfaire le besoin de donner au "design institutionel" et au nouveau cadre d'action de la société civile un rôle efficace.

De plus, il s'agit d'établir une nouvelle séparation des pouvoirs contemporaine, distinguant effectivement le politique, l'économique et le médiatique. C'est ainsi qu' Alain Minc, dans L'ivresse démocratique, montre dès 1995 que la séparation des pouvoirs traditionelle, qui est une garantie de liberté pour le citoyen, exercée entre le législatif l'éxécutif et le judiciaire, a cédé devant le pouvoir du juge, de la presse et de l'opinion publique, qui reléguerait le peuple au simple rang d'acteur "dégradé". En réalité, il semble, en effet, que la justice soit sujette à toutes formes de pression mais surtout d'une certaine mise en réseau de l'autorité judiciaire, propice au doute. Mais encore la presse, par un procésus de concentration des médias capté par de grands groupes industriels, eux-même en étroite relation avec l'Etat ( intimité économie-Etat), s'impregne de ce fait du doute chez le citoyen, alors même que les médias jouent un rôle croissant, ne serait-ce que sur l'éducation des enfants. Elle rend presque caduque la "transmission" du savoir effectué par le professeur, la télévision étant plus ludique que le discours du maître ou maîtresse. Il semble ainsi inconcevable que le doute s'installe, l'éducation étant un pilier central de notre société.

III-Redéfinir les lignes de partage entre "gouvernance participative" et gouvernement représentatif

La question est également posée d’un meilleur équilibre entre "gouvernance participative" et "gouvernement représentatif", autorégulation de la société et autorité ou responsabilité des institutions.Il s'agit ainsi de penser la combinaison des différentes régulations -régulation de l’Etat, régulation du marché, régulation de la société civile- et donc de dessiner de nouvelles lignes de partage. Que serait-elle?

"Aux Etats, aux parlements, aux juges de prendre en charge, dans une perspective de solidarité et de protection à long terme, les risques écologiquement ou socialement intolérables, d’assurer "un filet de sécurité" contre les accidents majeurs, de garantir (par l’incitation ou la sanction) l’application effective des règles - en anticipant éventuellement la demande sociale. Aux collectivités locales, aux entreprises, à la société civile de négocier et gérer collectivement les problèmes qui les concernent, en construisant des visions partagées et en intervenant dans des procédures ouvertes de co-décision." J.Theys

Cela revient donc à redéfinir la fonction de subsidiarité active, en fonction des compétences des acteurs. Il en découle néanmoins 2 nouveaux problèmes: celui de l’intervention du citoyen dans le contrôle de la techno-science. Mais ensuite, celui de la participation du public et des différentes parties prenantes dans la gestion de problèmes non locaux, ceux qui sont associés à l’échelle européenne ou mondiale (tel les problèmes environnementaux). Une solution possible? Celle proposée est le développement et l’intervention croissante de structures de médiation et de transversalisation, situées à l’interface entre démocratie directe et démocratie représentative : régions, autorités indépendantes, communauté d'agglomération, forums de citoyens. Elle permettrait au citoyen d'acquerir à plus de connaissance, de renforcer son poids et au gouvernement de devenir plus transparent.

La nouvelle gouvernance: Vers une démocratie cognitive Partie III

IV- Promouvoir une démocratie cognitive

La promesse d’un accès plus ouvert de la société civile à la décision devra également s'accompagner, dans un premier temps, d'un new deal culturel, ainsi que dans le partage du savoir et de l'expertise. Ce new deal incombe ainsi de relever nombres de défis.

Le premier d'entre-eux auquel s'attache cette lourde réforme est de relier l'acquisition nouvelle de l'information à la vie quotidienne.

Le second est de faire émerger une culture commune de la globalité, une opinion publique mondiale. C'est donc developper le sens du "Penser globalement-Agir localement".

Le troisième est de réduire le fossé, qui ne cesse de grandir, entre l’expert et le citoyen ("the knowledge gap") - ce qui renvoie, pour l’environnement comme dans d’autres domaines, au rôle fondamental de l’éducation, à l’émergence d’une véritable culture du risque et surtout à la construction de ce qu’Edgar MORIN a appelé une "démocratie cognitive".

Comment parvenir à ce nouveau contrat social, cette sorte de cercle vertueux de la "société réflexive" - transparente à elle-même? Voila plusieurs pistes de recherche donnée par J.Theys (je cite):

-du coté des médias un effort persévérant de pédagogie et de distanciation par rapport à l’événement;

-du coté des scientifiques, une éthique de l’objectivation et de l’autonomie qui mette le savoir à l’abri de toute forme d’expropriation par les groupes de pression ; et un souci réel de mise en débat public des connaissances ;

-du coté du système éducatif, la généralisation à tous de l’enseignement scientifique, et une meilleure intégration de l’environnement dans les filières de formation. Une réforme se doit d'être menée, car l'éducation reste le pilier de toute société démocratique ;

-du coté des industriels, l’acceptation du principe de précaution et de la transparence ;

-du coté des autorités publiques, la transparence des objectifs et des informations et surtout l’acceptation de la pluralité de l’expertise comme instrument majeur de la démocratie - ce qui implique la volonté tenace de réduire partout les obstacles qui s’opposent au développement de la contre expertise ;

-du coté des institutions, la mise en place de règles permettant d’éviter la confusion des pouvoirs, et la création de procédures ou de structures de médiation permettant d’assurer un véritable contrôle démocratique des choix scientifiques et techniques (rôle des autorités indépendantes) ;

-et enfin du coté de l’opinion, une acculturation au doute et à l’idée que la connaissance ne se confond pas avec l’accumulation de certitudes toutes faites - ce qui suppose aussi une certaine acceptation du droit à l’erreur pour la politique.

La nouvelle gouvernance: Vers une démocratie cognitive Partie I

 Il semblerait que le mode de gouvernement à laquelle notre démocratie est confrontée ( gouvernement représentatif) puisse tirer profit des opportunités d'innovations ouvertes par la gouvernance participative. En effet, il s'agirait de redéfinir la fonction de gouvernement, purement centré autour de l'Etat, à un gouvernement pluraliste, ouvert à l'action publique, pour faire face aux défis de l'avenir de la démocratie ( et, d'autre part, malgré le fait que les phénomènes soient corrélés, faire face à la crise de légitimité de l'Etat). Elle introduit ( voir plus bas) une nouvelle sorte de Contrat Social qui n'affaiblit pas nos valeurs républicaines mais au contraire contribuerait à renforcer le débat et notre démocratie. De plus, il faut établir au préalable des conditions bien précise pour lesquelles l'efficacité et la crédibilité de ce nouveau mode de gouvernance soient effectives. Il semblerait que notre mode de gouvernance ne fournisse pas ces garanties, tel une égalité des rapports de forces, des acteurs bien identifiés mais encore des problématiques bien définies, et que ces conditions garantissant l'efficience doivent être créées, construites en amont. Elles doivent se construire autour de 4 grands axes:

- rendre les procédures de gouvernance plus crédibles (condition méthodologique) ;

- rééquilibrer les rapports de force (condition politique) ;

- redéfinir les lignes de partage entre "gouvernance participative" et "gouvernement représentatif" (condition institutionnelle) ;

- et enfin, promouvoir une "démocratie cognitive" (condition culturelle).

I- Rendre les processus de gouvernance plus crédibles

"A l’évidence on est encore, en matière d’environnement dans une phase d’adolescence des processus de gouvernance - ce qui veut dire que d’importantes étapes restent encore à franchir pour leur assurer une crédibilité suffisante." J.Theys. Cette réflexion peut être élargie à l'ensemble de la société: et si nous étions dans une phase d'adolescence institutionnelle?

En aval de la décision, on peut analyser le fait que les conditions d'organisation du débat public doivent être repensées, car les conditions de l'expertise ne sont pas satisfaisantes ( influence des lobbies, besoin d'analyse rapide, manque de moyens): il s'agit d'assurer une meilleure liaison de la participation ( rendre ces cabinets d'expertises autonomes, plus interactifs, favoriser une expertise pluraliste). Ces conditions sont reprises dans le registre du "design institutionnel". Mais elles supposent un accord constitutif sur l'élaboration de nouvelles règles du jeu.

En amont, comment obtenir une meilleure efficacité du débat? Il faudrait réinvestir dans l'evaluation ( méthodes de suivi et de contrôle des politiques publiques par exemple). Ce soucis de l'évaluation doit être soutenu par une politique de simplification des procédures, dans un soucis de transparence.

Enfin, il faudrait rendre le rôle central de la gestion du temps à la nouvelle gouvernance, et intégrer ces contraintes de temps ne peuvent que faire progresser le débat public: un extension du principe de précaution peut s'avérer être une solution.

Les défis de la démocratie Partie III

Le défi du civisme

Montesquieu, dans De l’esprit des lois, assure que la survie de la démocratie dépend de ce qu’il nomme " la vertu " et que nous appelons aujourd’hui le civisme.

Tout d'abord, qu'est ce que le civisme? Le civisme, ce serait l'exercice du respect à l'égard de la Republique et de ses lois. Il désigne cette qualité du citoyen mêlant esprit de responsabilité et sens de l’intérêt général. De plus, il se différencie de la civilité, par le fait que cette derniére se définit par le respect des régles liées à la sphère privée, a contrario du civisme qui lui montre son attachement a la "chose publique". La distinction se pratique ainsi entre sphère privée et conscience politique. Cependant, le civisme ne se réduit pas au simple respect des lois: il engage une valeur éthique.Le civisme, du fait qu'il se dévoue a la "chose publique", se dévoue donc à la Republique: il englobe ainsi le fait que faire preuve de civisme, c'est respecter les droits et les devoirs, institués par la citoyenneté. Cette citoyenneté n'est pas seulement un statu, ni seulement un élément institué: elle se pratique. Et le civisme s'inscrit dans ce courant, il est la mise en pratique de la citoyenneté. Et comme il fut citer auparavant, le masse citoyenne "n'a jamais renoncé à se réapproprier le pouvoir politique": le civisme, par le vote par exemple, montre l'implication, la prise de pouvoir effective du citoyens dans les affaires publiques, voter, c'est un acte citoyen qui met en exergue que le citoyen prend une décision politique, et qui contribue à renforcer ou à renouveller la "chose publique". Le civisme n'est pas une force conservatrice, il est instituant mais également critique. Ainsi, comme vu auparavant, le civisme repose sur l'action ( rationelle) en faveur de l'intérêt public. Mais encore, la notion de respect des pouvoirs publics ne doit pas seulement s'inscrire dans le cadre du respect strict de la puissance publique, c'est également les contrôler et les soumettre à la critique. Le civisme, ce serait donc une production sur un rapport actif et critique du citoyen envers l'Etat. Cette relation verticale entre citoyen et Etat doit être corréler à une relation horizontale entre citoyens. Cette vision reciproque doit contribuer à faire respecter les droits de certains, et obliger certains à respecter leurs obligations: c'est ainsi que la citoyenneté prend toute sa superbe. Et le civisme, par conséquent, montre son aspect dynamique, montre l'implication des citoyens à faire respecter les droits et obligations de ces concitoyens et ainsi contribuer au fonctionnement de la justice politique et citoyenne. Le civisme n'est pas conservateur, mais il n'est pas pacifiant pour autant. Sa mise en pratique peut être polémique, du fait qu'il distingue légalité et légitimité, entre l'exercice du pouvoir législatif et justice politique. Car le civisme peut entrainer à lutter contre des lois jugées "illégitimes". Et le problème qui se pose donc serait la définition adéquate de la légitimité. Ainsi le civisme est instituant, dynamique, polémique et offre un espace problématique, où le besoin de redéfinir la légitimité apparaît clairement.

Les défis de la démocratie Partie II

La démocratie participative

Quelle légitimité peut-on donner à cette nouvelle contribution démocratique? Quels en sont les contours? Cette nouvelle donne semble provenir du fait que le collectif, en l'occurence la masse citoyenne, malgré la vie quotidienne, "n'a jamais renoncé à se réapproprier le pouvoir politique" ( analyse mise en exergue par Marc Hatzfeld et Anne Dhoquois, journaliste et sociologue, auteur de "Petites fabriques de la Démocratie"). Son but serait de lutter contre la disparition progressive du lien social, et dont l'essence serait le partage et le contact direct avec les citoyens ( corrélation avec "Jaurés et sa vision de vie civique") mélant vie associative et contribution citoyenne, dans le but de combattre en faveur notamment la " dignité humaine" et dont un exemple de moyen d'action serait les " travaux d'expertises citoyennes". Peut-on réélement parler d'alternative ou de complément? Car si il est vrai que la cause que défend cette nouvelle fabrique de notre démocratie est un concept vertueux par nature, ses contours un peu "flous" ( peut contenir les ONG, les associations volontaires des citoyens, mais aussi les médias, pourquoi pas les lobbies..), et le risque de voir le droit européén, par exemple, se substituer à la souveraineté populaire, tout cela tend à definir clairement son rôle au sein de l'espace public.

b- Le défi des technologies de l'information

Les bouleversements technologiques actuels ne sont pas sans effets sur le fonctionnement de la démocratie. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication apporte des changements importants : les informations s’échangent désormais au plan mondial et de façon instantanée (cf Village Monde) ; les transmissions d’images ou de textes ne font plus l’objet d'aucun filtre quant au contenu (sauf exception), ce qui peut conduire à mettre en scène le privé, l’intime, le confidentiel, à côté de l’anecdotique ou du dangereux. De tout cela, la démocratie doit se préoccuper, car la détention de l’information est au cœur de la relation de pouvoir. Les nouvelles technologies de l'information favorisent aussi un accès plus rapide et plus facile des citoyens au fonctionnement des institutions démocratiques et pourrait donc les rapprocher des élus. Le danger qui guette donc la démocratie serait ce flou qui pourrait exister entre l'argent, les médias et la politique: afin d'y répondre, la question de l'introduction d'un "principe de transparence", favorisant cette nouvelle séparation contemporaine des pouvoirs, peut étre une reponse pertinente.

c- Le défi des territoires

Le développement des infrastructures et des moyens de transport, la création d’ensembles politiques régionaux comme l’Union européenne, la renaissance des identités locales ou régionales, remettent en cause le fonctionnement traditionnel de la démocratie politique, le cadre essentiellement national de son épanouissement et le rôle de l'Etat. S’il est très excessif de prétendre que le niveau national est aujourd’hui dépassé, la démocratie ne saurait méconnaître ces changements d’échelle territoriale.

Les défis de la démocratie Partie I

La démocratie française est aujourd'hui confrontée au développement des nouvelles technologies de l'information, aux implications politiques du processus d'unification européenne, au rôle croissant des collectivités locales, enfin au risque d'érosion du civisme. Les nouvelles technologies de l'information favorisent aussi un accès plus rapide et plus facile des citoyens au fonctionnement des institutions démocratiques et peut les rapprocher des élus. Elle également confronté à une crise représentative, qui ouvre le débat à une nouvelle forme de "démocratie" dites "participative".

La démocratie représentative
Les démocraties modernes fonctionnent selon les principes de la démocratie représentative, même si la démocratie directe est occasionnellement pratiquée. Selon l'article 3 de la Constitution, " la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ". La souveraineté peut être déléguée : en élisant des députés, le peuple souverain confie un mandat à ses représentants. Le Parlement représente la Nation : la souveraineté est nationale.

Telle est la définition de l'Assemblée Nationale concernant la démocratie représentative. Celle-çi se trouve en crise: pourquoi? Pour l'analyser je vais reprendre l'essentiel d'un article parue dans le Monde Diplomatique de Janvier 2008 de Jeremy Mercier.

A la démocratie réprésentative, on peut y associer 2 maux essentiel: un probléme d'ordre institutionel et l'autre dordre représentatif, les 2 allant de pair. En effet, dans" La V° République se meurt, vive la démocratie"(2007), Dominique Rousseau ( professeur de droit constitutionel à Montpellier) décrit, tout d'abord, ce qu'il apelle un "décrochage institutionel". Cela consiste par la difficulté de faire passer la volonté du peuple auprés de ses dirigeants, ce qui contribue à un probléme relationel, voire à une crise de confiance entre un pouvoir politique technocratique et une réalité du peuple, des citoyens qui se reconnaissent de moins en moins dans leurs institutions. Pour appuyer son argumentaire, il se base sur l'exemple du referendum sur la constitution européénede 2005: "quand le président demande au peuple d'approuver sa politique européénne, quand le président perd le référendum et quand il ne démissionne pas, cela signifie que les institutions n'assurent pas la liaison, essentielle en démocratie, entre décision et responsabilité". De plus, il insiste sur le fait que ce systéme politique montre des défaillances vis-à-vis du pouvoir, qui ne serait plus un "souverain captif" ( Tardieu, 1936), du fait que la constitution de la V° République offre au chef de l'Etat une accumulation des pouvoirs et du fait également qu'il n'y est pas de véritables contre-pouvoirs, je parle içi du rôle du parlement qui, avec des ordonances telles l'article 49-3 ou bien le fait qu'il ne puisse même pas choisir son ordre du jour, voit son pouvoir être désamorcé au profit du chef de l'Etat. Et de cette décomposition de l'ordre institutionel découlerait une décomposition de l'ordre social. En effet, il semblerait que cette double crise ( institutionel et représentative) porte atteinte au fait que chaque citoyen ne puisse pas étre un acteur "majeur constitutionel" car pour devenir citoyen, l'homme a besoin d'institution et de représentation, de demander à l'Etat une totale transparence vis-à-vis de la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, le journaliste y aporte sa pierre en citant judicieusement Léon Gambetta, devant la Chambre des Députés: " Ce qui constitue la vrai démocratie, ce n'est pas de reconnaitre des egaux, messieurs, c'est d'en faire!" Cette tache est immense mais au combien indispensable.